Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) à Cadillac : nouvelle obligation
À Cadillac, les copropriétés doivent désormais établir un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT). Ce document stratégique programme la maintenance et la rénovation énergétique sur 10 ans. Consultez diagnostics immobiliers.
PPT Cadillac : Qu’est-ce que le PPT ?
Le PPT a remplacé l’ancien Plan Pluriannuel d’Entretien :
- Document programmatique sur 10 ans
- Liste des travaux à prévoir avec coûts
- Hiérarchisation par urgence et impact
- Vote en AG obligatoire avec budget
Calendrier d’obligation du PPT
Le PPT s’impose progressivement selon la taille :
- 1er janvier 2023 : Copropriétés de + de 200 lots
- 1er janvier 2024 : Copropriétés de 51 à 200 lots
- 1er janvier 2025 : Copropriétés de moins de 50 lots
- Mise à jour tous les 10 ans
Pour savoir quand réaliser un diagnostic, consultez quand diagnostiquer.
Contenu détaillé du PPT
Le PPT doit comporter :
- Liste des travaux nécessaires à la sauvegarde
- Travaux de rénovation énergétique
- Estimation des coûts et économies
- Échéancier de réalisation sur 10 ans
Lien PPT et fonds travaux obligatoire
Le PPT impose la constitution d’un fonds travaux :
- Minimum 2,5% du budget annuel des travaux du PPT
- Versement mensuel avec les charges
- Compte séparé au nom du syndicat
- Cession au copropriétaire suivant en cas de vente
Sanctions en cas d’absence de PPT
Le défaut de PPT engage la responsabilité :
- Mise en demeure du préfet possible
- Responsabilité syndic et conseil syndical
- Risque de dégradation non anticipée
- Impact valeur à la revente des lots
NIS Diagnostic, expert PPT à Cadillac
À Cadillac et en Gironde, NIS Diagnostic élabore des Plans Pluriannuels de Travaux détaillés et conformes. Notre expertise technique appuie les syndics et conseils syndicaux dans cette obligation réglementaire.